Mentions légales Version du 1er août 2026

Politique de confidentialité

L’enregistrement de domaine est un cas à part parmi les services en ligne : une partie des données que vous nous confiez doit être transmise à un registre selon les règles de l’extension. Cette page explique ce que nous collectons, ce qui quitte nos systèmes et ce qui y reste.

La politique couvre apply.domains et tous ses formulaires : le formulaire de demande, la recherche de domaine et la correspondance avec le support. En envoyant un formulaire, vous acceptez le traitement décrit ici.

Qui traite les données

Le responsable de traitement est Apply, exploitant d’apply.domains. Les questions sur cette politique et les demandes concernant vos données sont à adresser à privacy@apply.domains.

Ce que nous collectons

  • Coordonnées - nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et raison sociale.
  • Contenu de la demande - le domaine concerné, le sujet choisi et le texte du message.
  • Informations du titulaire - l’adresse postale et les contacts qu’un registre exige pour la fiche du domaine, collectés uniquement lors d’une commande d’enregistrement ou de transfert.
  • Données techniques - adresse IP, navigateur et type d’appareil, pages ouvertes et noms recherchés.

Nous ne demandons jamais de mot de passe dans un formulaire de ce site. Un code d’autorisation de transfert est un secret à usage unique pour un seul domaine, pas un mot de passe, et il cesse de fonctionner dès que le transfert est terminé.

Pourquoi nous les traitons

  • Pour répondre à une demande, confirmer la disponibilité et annoncer un prix.
  • Pour enregistrer, renouveler ou transférer un domaine pour votre compte.
  • Pour satisfaire aux exigences des registres et de l’ICANN, qui obligent un bureau d’enregistrement à détenir des données de titulaire exactes.
  • Pour envoyer des rappels d’expiration sur les noms que vous détenez chez nous.
  • Pour maintenir le site en état de marche et comprendre quelles pages sont utiles.

Ce qui part vers un registre

Pour créer la fiche d’un domaine, un registre a besoin du nom et des coordonnées du titulaire. C’est une condition de l’enregistrement, à laquelle nous ne pouvons pas renoncer pour vous. La suite dépend de l’extension.

Données Destination Publié dans le WHOIS
Nom et adresse du titulaireRegistre de l’extensionMasqué par la confidentialité là où le registre l’autorise
Adresse e-mail administrativeRegistre de l’extensionGénéralement remplacée par une adresse de redirection
Justificatifs de présence localeRegistre, pour les extensions nationales qui les exigentJamais publiés
Données de paiementPrestataire de paiement uniquementJamais publiées

Cookies et mesure d’audience

Le site dépose un cookie de session nécessaire au fonctionnement des formulaires et conserve votre choix de thème localement dans le navigateur. La mesure d’audience, lorsqu’elle est activée, enregistre les pages vues et les requêtes de recherche de façon agrégée. Refuser les cookies via la bannière laisse le site pleinement utilisable.

Combien de temps nous les conservons

Les données de demande sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données de titulaire d’un domaine actif sont conservées tant que le domaine est chez nous, puis pendant la durée exigée par les registres et l’ICANN, normalement deux ans. Les journaux techniques sont recyclés sous quatre-vingt-dix jours.

Vos droits

Vous pouvez demander une copie de vos données, leur rectification ou leur suppression lorsque aucune règle de registre ne nous oblige à les conserver. Écrivez à privacy@apply.domains, nous répondons sous trente jours. Notez que supprimer les données de titulaire d’un domaine actif est impossible sans transférer ou supprimer le domaine lui-même.

Modifications de cette politique

Lorsque la politique change, nous publions la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date. Les modifications importantes touchant les titulaires existants sont aussi envoyées par e-mail.